Le Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Sostranien a été approuvé par le Conseil Communautaire le 16 décembre 2019. Il a été modifié par le Conseil Communautaire le 16 novembre 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est à la fois un document stratégique et un outil réglementaire. Il définit un projet de territoire partagé à l’échelle intercommunale, en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie, et établit les dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre.
Il fixe ainsi, pour les dix communes du territoire :
• Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation résidentielle, zones d’activités économiques, …),
• les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, règles d’aspects, …)
• les intentions d’aménagement sur des secteurs de projet et des secteurs à enjeux.
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
Le PLUi est consultable de différentes manières :
1. Sur internet, en cartographie dynamique
Le zonage et les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont consultables en cartographie dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est également consultable sur le site GéoIDE carto, outil en ligne de renseignements d’urbanisme réalisé par la DDT de la Creuse.
2. En version papier
Le PLUi est consultable en version papier à la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
3. En version numérique téléchargeable
Le PLUi est téléchargeable en version numérique ci-dessous:
- Sommaire général
- Le Rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le Règlement
- Règlement écrit
- Règlement graphique – Plan Général
- Règlement graphique – Vues communales – AZERABLES
- Règlement graphique – Vues communales – BAZELAT
- Règlement graphique – Vues communales – LA SOUTERRAINE
- Règlement graphique – Vues communales – NOTH
- Règlement graphique – Vues communales – SAINT AGNANT DE VERSILLAT
- Règlement graphique – Vues communales – SAINT GERMAIN BEAUPRE
- Règlement graphique – Vues communales – SAINT LEGER BRIDEREIX
- Règlement graphique – Vues communales – SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
- Règlement graphique – Vues communales – SAINT PRIEST LA FEUILLE
- Règlement graphique – Vues communales – VAREILLES
- Plan d’Orientation et sections 1:10 000
- Emplacements réservés
- Inventaire des prescriptions
- Les Annexes
- Éléments de procédure
- Rapport du Commissaire Enquêteur – modification n°1 du PLUi du Pays Sostranien
Pour tout projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, il convient de déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Ce service est disponible pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, via le lien suivant https://sve.sirap.fr/
Les communes enregistrent les pièces des dossiers, et assurent la délivrance des autorisations d’urbanisme. Pour l’instruction des dossiers, elles s’appuient sur un centre instructeur mutualisé, qui est géré par la communauté de communes.
Aucun dossier ne pourra être réceptionné à la Communauté de Communes.
Suite à une évolution législative, à partir du 1er janvier 2025, sur la commune de La Souterraine, les personnes morales devront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Les dépôts papiers en mairie ne seront plus acceptés.
De nombreuses informations concernant les différentes autorisations d’urbanisme, ainsi que les CERFA en vigueur, sont disponibles sur le site service public .
Pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), merci de bien vouloir trouver le lien de téléchargement ici.