Le Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Sostranien a été approuvé par le Conseil Communautaire le 16 décembre 2019.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est à la fois un document stratégique et un outil réglementaire. Il définit un projet de territoire partagé à l’échelle intercommunale, en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie, et établit les dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre.
Il fixe ainsi, pour les dix communes du territoire :
• Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation résidentielle, zones d’activités économiques, …),
• les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, règles d’aspects, …)
• les intentions d’aménagement sur des secteurs de projet et des secteurs à enjeux.
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
Le PLUi est consultable de différentes manières :
1. Sur internet, en cartographie dynamique
Le zonage et les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont consultables en cartographie dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est également consultable sur le site GéoIDE carto, outil en ligne de renseignements d’urbanisme réalisé par la DDT de la Creuse.
2. En version papier
Le PLUi est consultable en version papier à la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
3. En version numérique téléchargeable
Le PLUi est téléchargeable en version numérique ci-dessous:
- Le Rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le Règlement
- Les Annexes
- Liste des annexes
- Servitudes d’Utilité Publique
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- Plans d’alignement
- Périmètres miniers
- Classement sonore
- Classement sonore 2
- Bois ou forêts relevant du régime forestier
- Notice Sanitaire
- AEP – Assainissement
- Réseau gaz
- Taxe d’aménagement
- Droit de préemption urbain
- Eléments de procédure
Pour tout projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, il convient de déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Ce service est disponible pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, via le lien suivant https://sve.sirap.fr/
Les communes enregistrent les pièces des dossiers, et assurent la délivrance des autorisations d’urbanisme. Pour l’instruction des dossiers, elles s’appuient sur un centre instructeur mutualisé, qui est géré par la communauté de communes.
Aucun dossier ne pourra être réceptionné à la Communauté de Communes.
De nombreuses informations concernant les différentes autorisations d’urbanisme, ainsi que les CERFA en vigueur, sont disponibles sur le site service public .
Par arrêté du 10 février 2022, le Président de la Communauté de Communes a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien.
La modification n°1 du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique du 30 mai au 30 juin 2023.
Mme Maryline MONBUREAU, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusion le 25 juillet 2023.
Le projet de modification n°1 du PLUi, modifié pour tenir compte des différents avis, est soumis au conseil communautaire du 16 11 2023 pour approbation.
Consulter le dossier de modification n°1 du soumis à l’approbation du conseil communautaire