Les compétences

Aménagement du territoire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Plan local d’urbanisme ;
  • Document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique.

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
  • Transfert de l’exercice de la compétence, selon une répartition par bassin versant, adhésion et représentation auprès des syndicats de rivières.

Aire d’Accueil des Gens du Voyage

  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Transfert de l’exercice de la compétence, adhésion et représentation au Syndicat Mixte EVOLIS 23

Eau et assainissement

  • Prise de compétence de la Communauté de Communes à partir de 2026
  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de voirie communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
  • Action sociale d’intérêt communautaire :
    • Service de transport régulier (Transport à la demande) par convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine ;
    • Service de distribution de repas à domicile.
  • Politique sportive et culturelle : Animation du Réseau Intercommunal de Lecture Publique
  • Petite enfance, enfance jeunesse:
    • Étude et coordination de la politique petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire communautaire ;
    • Petite enfance extrascolaire
      • Études, création, gestion, aménagement et entretien des structure de type Halte-Garderie, Crèche, Micro-Crèches, Multi-Accueils et Relais Petite Enfance (RPE);
      • Accompagnement à la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
    • Enfance-Jeunesse extrascolaire
      • Études, création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sous conventionnement (CAF ou DDETSPP) durant les mercredis (périodes scolaires), petites et grandes vacances.
    • Participation aux frais de transports Centre Aquatique et Centre Culturel Yves Furet pour les écoles primaires du territoire
  • Création et gestion d’un Service publique d’Assainissement Non Collectif

Définition de l’intérêt communautaire (Délibération du 18/11/2021) :

Statuts de la Communauté de communes du Pays Sostranien :