Cette séance se déroulera le vendredi 21 Octobre 2022 à 19h00, salle du conseil municipal à La Souterraine.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Finances:
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- Subventions aux associations.
- Décisions modificatives de virements de crédits sur le budget prévisionnel 2022.
- Proposition de nouveaux tarifs au Centre aquatique à compter du 1er novembre 2022.
- Demandes de remboursements de droits d’entrée au Centre Aquatique.
- Compétence GEMAPI : Modification des statuts du Syndicat d’Aménagement de la Brenne, de la Creuse, de l’Anglin et de la Claise.
- Convention cadre pluriannuelle revitalisation centre bourg sur le territoire de la Commune de La Souterraine.
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral/sexuel ou d’agissements sexistes.
- Convention de partenariat avec la Commune de Dun le Palestel concernant la programmation de la saison cultuelle 2022-2023.
- Economie :
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- Vente du lot n°11 sur la Zone de la Prade – Secteur 1.
- Aide à l’immobilier d’entreprises.
- Commande Publique : Réhabilitation du Site industriel Ex De Fursac – Tranche 02 – Attribution des marchés de travaux.
- Prise en charge des frais d’acte notarié pour la signature du bail à intervenir avec les professionnels de santé occupant la Maison de santé.