Cette séance se déroulera le mercredi 12 avril 2023 à 19h00, à La Souterraine, salle du conseil municipal.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Information sur les actes pris par le président dans le cadre de ses délégations.
- Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2022 (budget principal et budgets annexes).
- Adoption des comptes administratifs 2022 de la Communauté de Communes du Pays Sostranien.
- Proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2022 aux budgets 2023.
- Mise aux voix des budgets prévisionnels 2023.
- Fiscalité.
- Attributions de compensation 2023.
- Tarifs du Centre Aquatique : proposition de suppression des cautions demandées pour les bracelets de l’espace remise en forme.
- Subvention 2023 aux partenaires du secteur enfance jeunesse dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
- Ressources Humaines : convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Communauté de Communes du Pays Dunois pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Ressources Humaines : Convention d’adhésion au service de médecine agréée.
- Concertation préalable à l’extension du Parc d’activités de la Croisière.
- Désignation d’un nouveau délégué pour représenter la Communauté de Communes auprès du SMIPAC.
- Compétence GEMAPI : désignation de délégués pour représenter la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Fermé Contrat de Rivière Gartempe (SMCRG).
- Économie