Conseil communautaire Lundi 29 Septembre 2025

Le prochain conseil communautaire se déroulera le lundi 29 septembre 2025 à 19h00 dans la salle de réunion du bâtiment récréatif (ex LOFT), à La Souterraine.

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Urbanisme : Adoption des statuts du Syndicat Mixte fermé du SCOT de la Creuse
  2. Urbanisme : Arrêté des procédures de révision en cours de révision allégée du PLUI du Pays Sostranien
  3. Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine
  4. Modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) pour la mise en œuvre du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS)
  5. Commande publique :
    1. Avenants aux marchés publics de travaux relatifs à l’extension de la Maison de santé – Lot 14
    2. Avenants aux marchés publics de travaux relatifs à l’extension de la Maison de santé – Lot 6
    3. Etude de faisabilité pour le déplacement de l’Office de Tourisme en extension du bâtiment récréatif (ancien Loft)
  6. Finances : Décision modificative d’augmentation de crédits pour l’acquisition d’un immeuble voisin de la maison de santé
  7. Finances – Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre la CCPS et ses communes membres pour l’exercice 2025
  8. Finances – Validation des dossiers de demandes de fonds de concours de communes membres
  9. Finances – Recours à l’emprunt pour le financement des opérations d’investissement 2025
  10. Convention d’entente intercommunautaire pour l’aménagement et la gestion de l’aire de grand passage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
  11. Économie : Subvention d’équipement allouée à la Commune de Saint Priest la Feuille pour les travaux de rénovation du restaurant communal dans le cadre du règlement d’intervention économique de la Communauté de Communes