L’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien se déroulera du mardi 30 mai 2023 09h00 au vendredi 30 juin 2023 17h00
Par arrêté ARR-20230510 en date du 9 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays Sostranien (CCPS) a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien, qui se déroulera du mardi 30 mai 2023 (09h) au vendredi 30 juin 2023 inclus (17h), soit 32 jours consécutifs.
A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges a désigné, par décision n° E23000042 / 87 PLUi (23) en date du 4 mai 2023, Mme Marylin MONBUREAU en tant que commissaire enquêteur.
La procédure de modification n°1 du PLUi du Pays Sostranien, qui concerne les communes d’Azérables, de Bazelat, de La Souterraine, de Noth, de Saint-Agnant-de-Versillat, de Saint-Germain-Beaupré, de Saint-Léger-Bridereix, de Saint-Maurice-la-Souterraine, de Saint-Priest-la-Feuille, et de Vareilles, a pour objectif d’apporter des corrections et ajustements visant à :
- Corriger les erreurs matérielles repérées dans le règlement
- Apporter des adaptations aux Orientation d’Aménagement et de Programmation, au règlement écrit et graphique du PLUi afin de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols
- Prendre en compte les besoins nouveaux du territoire
- Mettre à jour les annexes
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête à la CCPS, siège principal de l’enquête publique (10 rue Joliot Curie – 23 300 La Souterraine) du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h et dans les lieux suivants, désignés comme lieux de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels :
- Mairie de La Souterraine (1 rue de l’Hermitage 23300 La Souterraine) et
- Mairie de St-Germain-Beaupré (28 grande rue 23160 Saint Germain Beaupré).
Il sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur l’onglet urbanisme / environnement du site internet de la Communauté de Communes , ou sur un poste informatique au siège de la CCPS aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées. Chaque lieu d’enquête dispose d’un registre d’enquête pour faciliter l’expression du public. Les observations peuvent également être adressées par courrier, à l’attention du Commissaire Enquêteur, au siège de la Communauté de Communes, ou par courriel à l’adresse électronique modif1duplui@cco23.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux d’enquête, aux jours et horaires suivants :
- le mardi 30 mai 2023 de 09h à 12h à la mairie de La Souterraine,
- le samedi 24 juin 2023 de 09h à 12h à la mairie de Saint-Germain-Beaupré,
- le vendredi 30 juin 2023 de 14h à 17h à la mairie de La Souterraine.
A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, au siège de la CCPS et sur le site https://www.pays-sostranien.fr A l’issue de l’enquête, le dossier de PLUi, éventuellement modifié, pourra être soumis au conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Le projet de modification n°1 du PLUi du Pays Sostranien est soumis à évaluation environnementale. Le dossier d’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sont consultables au siège de la CCPS et dans le dossier d’enquête, aux lieux de l’enquête. L’avis de l’autorité environnementale peut aussi être consulté sur le site internet de l’autorité environnementale https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-a1177.html .
Tout renseignement peut être demandé auprès par courrier postal auprès du service urbanisme de la CCPS, par téléphone au 05.55.63.91.11 ou par email: urbanisme@cco23.fr