Conseil communautaire du 21 septembre 2026

Le prochain conseil communautaire se déroulera le lundi 21 septembre 2026 à 19h00 à la salle de réunion du bâtiment récréatif (ex-Loft), avenue de la liberté, 23300 La Souterraine

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Fiscalité : désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
  2. Finances : Convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec la Maison de l’Emploi et de la Formation 23 (MEF 23).
  3. Finances : Fonds de Concours 2025 Commune de Noth.
  4. Finances : Validation de dossiers de fonds de concours aux communes (enveloppe 2025).
  5. Finances : Demande de Fonds de Concours 2026 – Commune de Vareilles.
  6. Finances : Régularisation subvention festival des Limousines 2025.
  7. Finances : Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre la CCPS et ses communes membres pour l’exercice 2026.
  8. Finances : Décision modificative sur le Budget Principal 2026 pour le règlement de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive concernant l’extension de la Maison de Santé.
  9. Ressources Humaines : création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal au titre des avancements de grade 2026 à compter du 1er septembre 2026 (service médiathèque).
  10. Urbanisme : Demandes d’avis du Conseil Communautaire pour changement de destination sur la Commune de Saint Maurice la Souterraine.
  11. Economie : Demande de soutien exceptionnel du GAEC Le Verger de Lascoux à la suite de pertes de récoltes.
  12. Enfance jeunesse : Demande de reversement de l’aide allouée pour l’exercice des compétences obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant.
  13. Représentation dans les organismes extérieurs : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire (CCP) auprès du Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC 23).
  14. Economie : Prolongation de la convention territoire d’industrie entre les EPCI creusois.